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Commune de Court-Saint-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet
25 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
====== Commune de Court-Saint-Etienne ====== ===== Réunions publiques ===== ==== Conseil communal ==== /*... _gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn/start|Commune de Court-Saint-Étienne - Conseil communal - séanc... _gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn/start|Commune de Court-Saint-Étienne - Conseil communal - séanc... _gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn/start|Commune de Court-Saint-Étienne - Conseil communal - séanc
7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
rcommunales ; - Considérant l'affiliation de la commune de TELLIN à l'intercommunale ORES Assets ; - Considérant que la commune/ville a été convoquée dans le cadre de l'Asse... de la susdite Assemblée ; - Considérant que la commune de TELLIN a la possibilité de ne pas se faire... s-generales>]{.underline}. - Considérant que la commune de TELLIN souhaite jouer pleinement son rôle
Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 27 octobre 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi... ://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des... cs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne]] * ++ Votes citoyens | <
9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2... *]{.underline} : - solliciter l'avis de la Commune de Dison sur la convention. - soumettre la ... *0152** A. MARCHE CONJOINT - Ville de Verviers et Commune de Dison - Inondations des 14 et 15 juillet 2021 ... u Service : \- solliciter l'avis préalable de la Commune de Dison sur la convention \- soumettre la conve
5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
2012 portant sur la prise de participation de la Commune de Tellin à l'intercommunale de mutualisation en ... et organisationnelle (IMIO) ; Considérant que la Commune de Tellin a été convoquée à participer à l'assemb... e et de la décentralisation ; Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale de l... mandat impératif ; Considérant que les Villes et Communes dont le conseil n'a pas délibéré, sont présumées
Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 22 décembre 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi... ://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des... * [[.:sp005:start|Convention de gestion entre la commune et l'asbl « Parc à Mitrailles » - Modifications M
Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 31 août 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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====== Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 31 août 2021 ====== Les séances des [[htt... ://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des... == FINANCES === * [[.:sp007:start|7. Convention commune/CPAS : ratification Convention de prêt : approbat
Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi... ://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des
8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ation 2022 pour les missions d'assistance aux Communes (art. 18 des statuts) ; 4. Divers Après discus... ation 2022 pour les missions d'assistance aux Communes (art. 18 des statuts) ; 4. Divers 2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2
Crèche communale - convention de collaboration entre la commune et l'ISBW relative au service des puériculteurs (trices) relais ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]] ... communale - convention de collaboration entre la commune et l'ISBW relative au service des puériculteurs (... communale - convention de collaboration entre la commune et l'ISBW relative au service des puériculteurs (
None, conseil communal du mardi 16 novembre 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des... hé sous forme d'accord-cadre à destination des 27 Communes du Brabant ...]] * ++ Votes citoyens | <poll
Avenant 4 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]] ... cs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne ====== ===== Documents admi
Avenant 3 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]] ... cs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne ====== ===== Documents admi
7. EAU - Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 Communes du Brabant ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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hé sous forme d'accord-cadre à destination des 27 Communes du Brabant ... ====== ==== Titre complet ==== *... hé sous forme d'accord-cadre à destination des 27 Communes du Brabant Wallon, relative à l'entretien et les
7. Convention commune/CPAS : ratification Convention de prêt : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]] ... mardi 31 août 2021 à 20h15]] ====== 7. Convention commune/CPAS : ratification Convention de prêt : approbat
None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 22 février 2022 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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16. Interpellations éventuelles du Collège communal @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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Convention de gestion entre la commune et l'asbl « Parc à Mitrailles » - Modifications MARCHES PUBLICS @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du samedi 25 septembre 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 30 mars 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 04 novembre 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 30 avril 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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5. Plan d'entreprise : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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2. Conseil d'administration - Démission d'un membre : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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None, conseil communal du lundi 12 juillet 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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16. Fabrique d’église Saint-Antoine : approbation du budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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15. Fabrique d’église Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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17. Energie - Thermographie aérienne sur le territoire de Court-Saint-Etienne - Centrale d'achat de l'InBW - Marque d'intérêt - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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3. Conseil d'Administration - Remplacement d'un Administrateur : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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20. BIBLIOTHÉCAIRE DIRIGEANT Bl AU SEIN DE LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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17. AGENT TECHNIQUE D7-D9/GESTIONNAIRE DES DOSSIERS BATIMENT AU SEIN DE LA DIVISION TECHNIQUE - Acceptation d'un contrat de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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18. TECHNICIEN DE SURFACE ET SURVEILLANT DE REPAS ET DE GARDERIE AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES - Convention prise avec le CPAS ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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19. TECHNICIENNE DE SURFACE El AU SEIN DE LA CRECHE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à durée déterminée à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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14. Eglise protestante De Wavre : avis sur le budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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22. PUÉRICULTRICE D2 AU SEIN DE LA CRÈCHE COMMUNALE - Démission de sa fonction : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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21. EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE D4 AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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12. inBW - Quartier du Lobra - Phase 2 - Souscription de parts bénéficiaires : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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23. Infirmière Bl au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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13. Compte communal 2020 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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8. Holding communal Sa - Désignation d’un Délégué au sein des Assemblées générales : Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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11. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la digitalisation des points de vente @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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29. Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - Demande d’une interruption de carrière dans le cadre du congé ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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14. Appel à projets « stimulation du commerce local et des circuits courts & digitalisation des points de vente » - décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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6. Contrat de gestion entre la Commune et la Régie Communale Autonome : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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18. Educateur E1 au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée déterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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19. Surveillantes de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Acceptation d’un contrat de Travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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20. Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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21. Surveillantes et nettoyage de repas et de garderie au sein des écoles communales - Convention prise avec le CPAS - Mise à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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22. Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : prise d’acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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23. Puéricultrices à l’école communale fondamentale du Centre (section Gare) - Désignation sous con-trat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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24. Puéricultrice à l’école communale fondamentale du Centre (Section Gare) sous contrat APE à 4/5ème temps - Annulation de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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25. Puéricultrice à l’école communale de Tangissart - Désignation sous contrat de travail APE à 4/5ème temps et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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26. Puéricultrice à l’école communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Désignation sous con-trat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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27. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 8 juin 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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28. Institutrice maternelle temporaire et Maître définitif de psychomotricité - Demande d’une interrup-tion de carrière dans le ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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30. Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Congé pour exercer provisoirement une autre fonc-tion dans l’enseignement : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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10. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la stimulation du commerce local et des circuits courts @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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3. Démission d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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9. Acquisition de terrains - accord de principe @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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7. Régie Communale Autonome - Désignation d’un Délégué au sein du conseil d’administration : Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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6. Avenant au Pacte de majorité : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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5. Désignation d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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4. Installation d’un membre du Conseil communal : prise d’acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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2. Démission d’un membre du Conseil communal : acceptation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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31. Institutrice maternelle définitive en immersion néerlandaise - Demande d’un congé « Disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 août 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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36. Directrice temporaire de l’école communale fondamentale de Wisterzée - Admission au stage : ratifica-tion @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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35. Directrice de l’école communale fondamentale de Wisterzée - admission à la pension de retraite : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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34. Institutrice primaire définitive en immersion anglaise - Demande d’une interruption de carrière pro-fessionnelle à raison ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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33. Instituteur primaire définitif en immersion anglaise et Maître définitif de langue moderne - De-mande d’un congé pour ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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32. Institutrice primaire définitive - Demande d’une interruption de carrière professionnelle à raison d’1/5ème du temps plein ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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37. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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11. FOURNITURE ET POSE DE CADRE CONCESSIONS - Approbation de l'attribution - art 60 du RGCC @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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46. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (14 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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47. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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48. Maitre temporaire de religion orthodoxe - Démission : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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49. Médecin généraliste - Conclusion d'un contrat de collaboration médecin-milieu d'accueil : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES ANTERIEURES URBANISME @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Liaison douce de la vallée de la Thyle - Modification du tracé du sentier n°103 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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3. REGIE COMMUNALE AUTONOME - Plan d'entreprise : approbation ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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4. EAU - Descente de la Dyle en kayak édition 2022 - ROI : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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5. EAU - Descente de la Dyle en kayak édition 2022 - Convention de collaboration : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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6. EAU - Descente de la Dyle en kayak édition 2022 - Convention de volontariat @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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7. DECHETS - Convention relative à l'installation de conteneurs enterrés divers dans le cadre du projet immobilier de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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8. DECHETS - Convention relative à l'installation de conteneurs enterrés divers dans le cadre du PIC19-21 place de La Roche: ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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9. DECHETS - Avenant à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. ETUDE STRATIGRAPHIQUE DES PEINTURES DE L'EGLISE SAINT-ETIENNE - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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12. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE - rue de l'Eglise de Sart : interdiction de stationner @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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44. Maître temporaire de philosophie et citoyenneté - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé pour ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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27. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp027
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24. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE TANGISSART - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 24 janvier 2022 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp024
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23. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 24 janvier 2022 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp023
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22. CPAS - Douzième provisoire (Exercice 2022) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp022
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21. Budget 2022 du CPAS : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp021
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25. Accord de collaboration avec la Haute École Léonard de Vinci : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp025
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26. JE COURS POUR MA FORME - Convention 2022 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp026
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20. PATRIMOINE - Sortie de patrimoine communal : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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13. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE - via Fregona : limitation tonnage (10T) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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19. FACTURES - Factures sans bon de commande : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp019
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18. PROJETS PARTICIPATIFS - Liquidation de subsides : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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17. Nouvelle convention d'adhésion à la centrale de marchés du Service Public de Wallonie : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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16. MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 (EXERCICE 2021) - Avis de la tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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15. TAXES - Approbation de diverses taxes par l'autorité de tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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14. ORDONNANCE DE POLICE LIMITANT L'ACCÈS AUX TERRAINS MULTISPORTS COMMUNAUX - APPROBATION @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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45. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre d'une ouverture de demi-classe maternelle à l'école de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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43. Institutrice primaire définitive - Modification de ses congés à partir du 1er janvier 2022 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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43. Institutrice maternelle temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (13 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc031
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44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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12. Ecoles communales - Demande de prise en charge en maternel et primaire au 1er septembre 2021 : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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42. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation à partir du 1er janvier 2022 (2 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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35. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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41. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie et son congé ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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40. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (2 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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39. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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38. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation à partir du 1er janvier 2022 (17 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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37. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation à partir du 1er janvier 2022 (2 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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36. Institutrice primaire temporaire - Désignation dans le cadre du capital-périodes : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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34. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Proposition d'un contrat de travail à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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33. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Proposition d'un contrat de travail de remplacement APE à mi-temps : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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32. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Proposition d'un contrat de travail APE de remplacement à temps partiel ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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31. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Proposition d'un contrat de travail de remplacement APE à temps partiel ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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30. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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29. OUVRIER El - Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein du service Travaux : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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28. Procédure de suspension préventive : confirmation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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13. Centre de vaccination - convention PAM/AVIQ - avenant 1 - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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Commune de Court-Saint-Etienne
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11. Organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique - Fixation du tarif : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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Agent de cuisine E3 au sein de la crèche communale - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp021
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In BW : Assemblée générale du 16 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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IPFBW : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées Générales ORES : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Marché de travaux - Ecole maternelle de Tangissart - Aménagements des abords des locaux préfabriqués et ensemencements : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la zone d'évitement à hauteur du 58D rue de Beaurieux : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Règlement complémentaire de circulation routière - Organisation du stationnement entre le 19 et 67 de la rue des Ecoles : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Règlement complémentaire de circulation routière - Passage pour piétons rue Notre Dame ; adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la Z30 rue Reine As-trid : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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Appel à candidature POLLEC 2020 - Approbation de la candidature : ratification de la décision du Collège @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisation déposé par Durabrik SA dans le cadre d'un permis d'urbanisation ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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Règlement tarif de location des salles communales et locaux scolaires : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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Service des travaux - Lancement d'une procédure de désignation d'un Contremaître C5 par voie de promotion : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du ministère de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp018
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Modifications budgétaires n° 3 - Exercice 2020 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp019
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Compte communal (Exercice 2019) : approbation par l'autorité de tutelle - information Taxe additionnelle à l'impôt des ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp020
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Ouvrier qualifié D2 au service des travaux - Démission de sa fonction : information Ouvrier manœuvre El au service des travaux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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IMIO : Assemblée générale du 9 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Approbation appel à projet Wallonie cyclable PATRIMOINE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Subsides 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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Exemptions des droits d'emplacement du marché - Avis de la tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Modification budgétaire n° 2 (Exercice 2020) - Reformation par l'autorité de tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Budget 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Règlement relatif à l'octroi d'une prime à la promotion des modes doux - Modification FINANCES @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé par INFRABEL SA dans le cadre du renouvellement du passage ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Marché de travaux - Rue des Maçons - Création d'une piste cyclable : approbation des conditions et mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptations d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp023
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Plan annuel d'entreprise - Approbation Modification des statuts - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Règlement médical - Ratification Modification du ROI - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Fabrique d'Eglise protestante de Wavre - Budget de l'exercice 2021 : avis CRECHE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 FABRIQUE D'EGLISE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Demande de participation à une compétition de patinage artistique ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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ISBW : Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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générale du 2 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2020) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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None, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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Projet de maison de repos inter-communes et inter-CPAS PST - prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Autorisation d'utiliser par les forces de police des bodycams sur le territoire de la commune. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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None, conseil communal du vendredi 25 février 2022 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 26 janvier 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2020. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 18 février 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du samedi 25 janvier 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 28 mai 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 26 mars 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 26 novembre 2018 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Fabrique d'Eglise Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2021) Fabrique d'Eglise protestante de Wavre : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Académie de musique de Court-Saint-Etienne & Ottignies-Louvain-La-Neuve - Assemblée @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Ouvrier manœuvre E3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Remplacement d'un mandat d'un Conseiller communal : Prise d'acte Avenant au Pacte de Majorité - Adoption Présidence de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Personnel enseignant - Désignations : ratifications @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Ouvrier qualifié D3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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Employée d'administration D4 au service de la population et de l'état-civil - Rupture du contrat de travail APE à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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Ouvrier qualifié D2 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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Marché de fournitures - Acquisition d'un véhicule avec potence : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Ecole communale fondamentale du Centre (section Suzeril) - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 18 septembre 2020 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 15 septembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Exonération des droits d'emplacement du marché (4e trimestre 2020) : approbation PETITE ENFANCE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Promesse de vente d'une emprise en sous-sol à l'In'BW : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Avenant 4 relatif à la convention relative à la gestion des déchets (incluant la collecte des déchets organiques) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Marché de travaux - PIC 2019-2021 - Aménagement et égouttage de l'avenue des Prisonniers de Guerre : approbation des conditions ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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CPAS - Compte (Exercice 2019) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale (Exercice 2021) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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10. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2018 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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20. Covid 19 - mesure de soutien aux Communes en faveur des clubs sportifs : décision Factures sans bon de commande : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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11. Centre de vaccination - Convention d'occupation d'espaces dédiés à la vaccination - Avenant 2 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Déchet - Renouvellement de la convention sur la collecte des déchets textiles ménagers avec l'ASBL TERRE : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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13. PCDR - Règlement d'ordre intérieur de la CLDR : approbation TRAVAUX @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Voile d'ombrage et film solaire crèche des « P'tits Modèles » : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation de la convention particulière @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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17. Démolition d'une trémie d'accès sous voies - Approbation des conditions et du mode de passation Fourniture et pose de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Audit politique cyclable - Convention avec adhérents : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Audit politique cyclable - marché relatif à la désignation d'un auditeur de politique cyclable : approbation du CSC @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp019
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20. Création et composition d'un conseil consultatif de la mobilité - désignation des représentants @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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21. Règlement budget participatif - modifications ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp021
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22. Emplois vacants 2019-2020 - Maintien au 30 septembre 2020 : approbation Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp022
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23. Ecoles communales - Enseignement primaire - Capital périodes au 1er septembre 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp023
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24. Crèche : Modification du règlement médical : approbation Crèche : Modification du projet d'accueil : approbation Crèche - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp024
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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9. Fabrique d'église Saint Etienne - Saint Lambert : approbation des comptes (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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2. IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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9. Convention relative à la répartition des charges et aux modalités d'exercice de la fonction d'un agent énergie - approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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8. Subside 2021 aux associations - Liste complémentaire : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation MB1 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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6. Urgence - Place Baudouin Ier- Réparation des affaissements de voirie : prise de connaissance Place Baudouin Ier- Curage et ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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5. Urgence - Ecole de la Gare et la Chaloupe : dégâts suite aux inondations - Prise de connaissance @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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4. Energie - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - Appel public à candidats -vote @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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3. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation du budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 juillet 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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15. Permis d'urbanisme - autorisation d'ester en justice @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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22. Maître définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte Directrice stagiaire ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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20. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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19. Employée de bibliothèque D4 au sein de la bibliothèque communale - Acceptation d'une prolongation de contrat de travail APE ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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18. Ouvrier manœuvre E2 au service des travaux - Démission de sa fonction : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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17. Agent spécifique B2 au service des finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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16. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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10. Liste de matériel à déclasser : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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8. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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Recrutement d'un agent technique D7/D9 au service de l'urbanisme et du logement -Acceptation d'un contrat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Maître temporaire de psychomotricité - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp025
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25. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps partiel : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Déchet : avenant IV à la convention entre la commune de Court-Saint-Etienne et R.APP.EL seri - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement (9 périodes) : ratification Instituteur primaire temporaire - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp028
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Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp027
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Maître temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre du capital-périodes (1 période) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp026
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (19 périodes) et à charge PO (1 période) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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27. Ouvrier qualifié D3 au service des travaux - Rupture du Contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp023
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (6 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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Maître temporaire de morale - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp021
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Agent technique D9/Gestionnaire des dossiers bâtiment et énergie au sein de la Division technique - Démission de sa fonction : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp020
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Ouvrier manoeuvre El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée indéterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp019
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Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptations d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp018
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26. Recrutement d'ouvriers manœuvres « espaces verts » El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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28. Conventions prises avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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7. Fabrique d'église Saint-Antoine : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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37. Maître temporaire de religion catholique - Nomination, à mi-temps, à titre définitif au 1er avril 2021 : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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6. ASBL « Maison du Tourisme du BW » - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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5. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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4. Académie de musique Court-Saint-Etienne & Ottignies Louvain la Neuve - Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2021 - Point ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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3. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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2. UVCW - Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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36. Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Nomination à temps plein, à titre définitif au 1er avril 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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29. Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein de la bibliothèque et de l'académie de musique : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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35. Institutrice primaire en immersion anglaise - un mi-temps temporaire et un mi-temps définitif -Nomination à temps plein, à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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34. Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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33. Institutrice primaire définitive (12P), Maître définitif de néerlandais (10P), Maître définitif de religion catholique (2P) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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32. Institutrice primaire définitive - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons sociales ou familiales : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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31. Commission paritaire locale de l'enseignement communal (COPALOC) - Modification de la délégation de représentation ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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30. Chef de bureau technique Al statutaire au service de l'urbanisme et du logement - Démission : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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21. Techniciennes de surface et surveillantes de repas et de garderie au sein des écoles communales -Acceptation d'un contrat ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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