Résultats plein texte:
- 13. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 Ressources humaines - Service Développement durable - Sanctions
- a région a décidé d'octroyer une compensation aux communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières ... était de 80%. Pour 2022, il a été décidé que les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières