Résultats plein texte:
- 15. Champ des Alouettes - Rétrocession de voirie pour cause d'utilité publique - Approbation de l'acte authentique de cession ...
- s conditions, en particulier la nécessité pour la commune de lancer un appel public à candidats sur la base... uvelle période de vingt ans, Considérant que les communes doivent proposer à la CWaPE un candidat gestionn