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PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL (PST) COMMUNAL DE LA VILLE DE TUBIZE 2019-2024 @wbr:cmntubize:adm:doc:pst_2019
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ant les choses imposent aujourd’hui aux Villes et Communes de Wallonie de présenter par législature un plan... e à travers un document stratégique établi par la commune et qui l’aide à mieux programmer ses actions et s... Elle est mise en ligne sur le site internet de la commune. §2. Le conseil communal prend acte du programme... lonie en collaboration avec l’Union des Villes et Communes – novembre 2018 pp. 7-9 == p. 6 == Le programm
Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Motion pour faciliter l’installation de fascines ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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- D.263, §4 qui prévoit la possibilité pour les Communes de compléter les mesures, énumérés dans ledi... e par ces autorités, - D.29-10 imposant aux communes de notifier un avis relatif à l'introduction... nderline} Considérant qu'à l'heure actuelle, les communes doivent formuler au SPW Agriculture leur demande... on des dégâts aux cultures, il faut permettre aux communes d'avoir un accès direct à une base de données re
PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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à la demande de la SPRL immoPT en demandant à la commune qu'elle soit vigilante en termes de pollution et ... et. En outre, lors de contacts préalables avec la commune, celle-ci marqua le souhait de voir venir l’acadé... inspirer. Il commence par une convention entre la commune, Duferco et la région Wallonne (convention cadre ... entre de Tubize: === Dès le mois d'aout 2014 "la commune de Tubize souhaitait accompagner les dynamiques u
Projet de motion - Projet BATOPIN @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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etrait des distributeurs de billets dans diverses communes ; Considérant l'offre de rachat par BNP Paribas ... us loin ; Considérant qu'il n'appartient pas aux communes de financer ou de participer au financement du m... ences bancaires au cœur de nos villages et de nos communes afin que la population qui y réside soit traitée... s automatiques de billets de banques dans les communes de Wallonie, et dans le cas présent, de l'ar
Mobilité - Marché public : "Communes pilotes wallonie cyclable" - approbation du PIWACY - validation de l'avant-projet @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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2022 à 19h30]] ====== Mobilité - Marché public : "Communes pilotes wallonie cyclable" - approbation du PIWA... 2021 de poursuivre le suivi de l'Appel à Projet "Communes pilotes Wallonie cyclable" ; Vu la décision du ... ojet de liaison cyclable dans le cadre du projet "Communes pilotes Wallonie cyclable", pour un montant esti... ojet de liaison cyclable dans le cadre du projet "Communes pilotes Wallonie cyclable" à la firme C² PROJECT
Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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Ville de Tubize à I.G.R.E.T.E.C., Association de Communes, Société Coopérative à Responsabilité Limitée pa... uscrire et de libérer immédiatement une part A1 « communes » dans le capital d'I.G.R.E.T.E.C au prix de 6,2... 2008 relative aux relations contractuelles entre communes et intercommunales de Monsieur le Ministre Courr... e 2 - de demander à I.G.R.E.T.E.C. association de communes, société coopérative, Boulevard Mayence, 1 à 600
POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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e la Convention des Maires (Région) informant les communes et structures supra-communales du lancement d'un... re de l'appel à projet POLLEC 2021, aux villes et communes de coordonner la réalisation d'une étude de ther... sidérant que le solde serait réparti entre les 27 communes du Brabant wallon, selon une clé de répartition ... pel à projet POLLEC 2021 en fonction du nombre de communes du Brabant wallon qui participeront au projet de
Renouvellement des Conseils cynégétiques - Appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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onsidérant la circulaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie du 25 mai 2021 relative à l'appel à ... les conseils cynégétiques ; Considérant que les communes concernées par le Conseil cynégétique du Roman P... tre envoyées par courrier à l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour le 15 juillet 2021 au plus tard... oman Païs. Artcile 2 et dernier - d'informer les communes de Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le
Tubize, conseil communal du lundi 17 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des... * [[.:sp015:start|15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assem... en> <hidden Détails>15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assem... [[.:sp016:start|16. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'
Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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obre 2020 de souscrire et de libérer une part A1 "communes" dans le capital d'IGRETEC ; Considérant que la... intercommunales qui précise : *« Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune, proportionnellement à la composition dudit conse
Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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obre 2020 de souscrire et de libérer une part A1 "communes" dans le capital d'IGRETEC ; Considérant que la... intercommunales qui précise : *« Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune, proportionnellement à la composition dudit conse
Prise de participation de la Ville de Tubize dans I.G.R.E.T.E.C – Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » ... ====== ==== Titre complet ==== * Prise de... Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » au prix de 6,20 euros. ===== Documents admin... a disposition de tous. 6\. D'aider les Villes et Communes, les associés ou les tiers à résoudre les problè... notamment par la constitution d\'associations de communes dont I.G.R.E.T.E.C. peut être membre, par la réa
in BW - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démisisonnaire @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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intercommunales qui précise : *« Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins re
Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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cembre 2020 à 19h30]] ====== Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la... us tard, dans le cadre de l'appel à projets 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable". Article 2 - De vali... au point 8 de la Circulaire de l'appel à projet "Communes pilotes Wallonie cyclable". (voir annexe) /* ==
Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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qu'à leur suivi par le Centre régional d'Aide aux Communes -- Directives budgétaires complémentaires et spé... ière de gestion des déchets des ménages, pour les communes sous plan de gestion, contrôlées par le Centre régional d'Aide aux Communes (CRAC), doit être au moins équilibré et se situe
Appel à projet PBW - Subventionnement des communes du Brabant wallon pour la relance des commerces de détails et de l’HORECA - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Coût-vérité : budget 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Tubize, conseil communal du lundi 14 mai 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Marché public : Désignation d’un auteur de projet pour l’étude complète et le suivi d’exécution du projet de liaison cyclable ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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5. Marché de Noël 2019 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Commune de Waterloo et la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des communes du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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None, conseil communal du lundi 08 novembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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"Communes pilotes Wallonie cyclable"- Audit de politique cyclable - Convention de coopération @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - candidature @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027
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Marché public - Aménagement de l'éclairage public du parc Saint-Jean Square Larcier - Approbation du mode de passation et des ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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Subsides à octroyer pour l'exercice 2020 - 2e Phase COVID19 - Répartition @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 (et éventuelle seconde assemblée générale du 16 décembre 2020) @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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"Communes pilotes Wallonie cyclable"- Audit de politique cyclable - Convention de coopération @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035:anx003
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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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"Communes pilotes Wallonie cyclable"- Audit de politique cyclable - Convention de coopération @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035:anx004
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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx003
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21. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize - Rebecq - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx004
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"Communes pilotes Wallonie cyclable"- Audit de politique cyclable - Convention de coopération @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035:anx001
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9. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - 2e Phase - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Marché de Noël 2021 - Convention de mise à disposition de matériel - Commune de Waterloo @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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17. Marché public : travaux en matière d'éclairage public - Renouvellement de l'adhésion de la commune à la centrale d'achat ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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16. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des communes du Brabant wallon relative aux travaux d'entretien et de petites réparations des cours d'eau et des bassins d'orage, ainsi que de coopération avec la Province du Brabant wallon pour l'exécution des travaux @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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"Communes pilotes Wallonie cyclable"- Audit de politique cyclable - Convention de coopération @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035:anx002
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Acquisition de deux parcelles de terrain au Domaine de Stimbert - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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Renouvellement des Conseils cynégétiques - Appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016:anx002
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Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise COVID 19 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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Marché de Noël 2021 - Convention de mise à disposition de matériel - Commune de Waterloo @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 septembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation et du stationnement - rue de Clabecq @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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ASBL Contrat de Rivière Senne - Proposition d'un candidat administrateur (années 2022 à 2024) @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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Subside Covid aux associations - Phase 3 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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Subsides à octroyer pour l'exercice 2021 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
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Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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Point complémentaire présenté par M. Pierre PINTE - Motion du Conseil communal relative au projet de réforme fiscale Smartmove ... @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Tubize Ville hospitalière : motion @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018:anx003
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 12 octobre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 13 mai 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 17 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 14 octobre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance
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VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance
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1. Prestation de serment du Conseil Communal des Jeunes @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance
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14. Convention TEC - transport de personnes lors d'une situation d'urgence @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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13. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2017 @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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18. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2016 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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21. RFI - Budget 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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20. Annexes au plan de gestion communal et des entités consolidées - Actualisation 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Energie - Plan Energie Climat - Présentation du Diagnostic @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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19. Balise d'investissements 2013-2018. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Convention de dessaisissement relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2022 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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17. Fabrique d'église Sainte Renelde - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2017- Approbation @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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16. Création d'une a.s.b.l. " Maison du Tourisme du Brabant wallon " @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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15. Convention Be-Alert @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Annexe @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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10. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2017 @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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rue de la Station @wbr:cmntubize:poi:geo:rue-de-la-station
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rue du Canal @wbr:cmntubize:poi:geo:rue-du-canal
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rue du Gros Chêne @wbr:cmntubize:poi:geo:rue-du-gros-chene
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rue Jean Wautrequin @wbr:cmntubize:poi:geo:rue-jean-wautrequin
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12. Convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, entre la Ville d'Enghien et la Ville de Tubize, @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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11. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale statutaire du 21 décembre 2017 @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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9. I.S.B.W.- Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2017 @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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avenue des Sorbiers @wbr:cmntubize:poi:geo:avenue-des-sorbiers
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8. I.B.W. - Assemblée générale du 20 décembre 2017 @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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7. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2017 @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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6. Rapport annuel 2016 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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5. Motion du Conseil communal sollicitant des autorités compétentes le maintien de la Justice de Paix à Tubize @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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4. Budget communal de l'exercice 2018. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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3. Comptabilité 2017 du Comité Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Prise de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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rue de la Soie @wbr:cmntubize:poi:geo:rue-de-la-soie
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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avenue de Scandiano @wbr:cmntubize:poi:geo:avenue-de-scandiano
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Séance du lundi 2017-11-13 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance
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22. RDI - Budget 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Adhésion à l'intercommunale - ECETIA @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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Synergies Ville / CPAS @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 15 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du mercredi 20 mai 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 mars 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 10 février 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, Conseil communal et Conseil de l'action sociale du lundi 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Tubize, conseil communal du lundi 09 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du mardi 12 novembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 09 septembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Marché public conjoint (CPAS de Tubize) : Reclassement professionnel (Outplacement) - Convention relative à la réalisation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Tubize, conseil communal du lundi 01 avril 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Subvention ICT - Soutien à l'action WELCOM PASS @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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23. Suppression du sentier communal n°111- rue des Frères Vanbellinghen @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Ville de Tubize, conseil communal du mardi 19 avril 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 octobre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 10 janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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8. LITIGE - COMMUNE DE TUBIZE / SCRL CHEZ NOUS - CITATION LIQUIDATEURS @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 février 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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14. Avenant à la convention entre la Ville de Tubize et la commune de Rebecq pour la gestion du Réseau des bibliothèques de Tubïze-Rebecq subventionné par la Communauté Française @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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28. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et associations de services publics. @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Présentation @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 janvier 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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10. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2018 - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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16. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2019 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Personnel communal - Statut pécuniaire - Augmentation d'1% des échelles de traitements @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2021 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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23. OTP - Budget 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 (et éventuelle seconde assemblée générale du 21 décembre 2021) @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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33. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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32. Ancienne Maison communale de Clabecq - Contrat de Rivière Senne - Approbation de l'avenant n°l à la Concession domaniale @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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31. Salle "Le Vieux Saintes" - Changement de bailleur - Approbation de la nouvelle convention d'occupation @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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30. Plan d'Investissement Communal (PIC) 2017- 2018 - Modification @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2021 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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29. Marché public - Achat d'un aspirateur de déchets urbain : Facture de la firme Glutton - Article 60 du RGCC. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionettes et camions à la chaussée d'Enghien (RN7) entre les PK ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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28. Marché public : Marché stock pour l'exécution de divers travaux de voirie pour l'année 2018 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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27. 040/363-03 : Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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26. Coût-vérité : budget 2018 - Approbation du taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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25. Zone de secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2018. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 mai 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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24. Zone de police Ouest du Brabant wallon - Dotation 2018. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Séance du lundi 2017-12-11 @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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Permis d'urbanisme PU-2021/058 – Chemin du Trombleau – Modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2017 @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Tubize, conseil communal du lundi 11 mars 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale - remplacement d'un membre suppléant @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Tubize, conseil communal du lundi 11 février 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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Tubize, conseil communal du lundi 14 janvier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Tubize, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Tubize, conseil communal du lundi 10 septembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Tubize, conseil communal du lundi 11 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 16 avril 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Conseil communal du lundi 12 mars 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj
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iMio - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembe 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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25. Zone de secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2018. @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11_gwbrtubizecc_seance
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