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2022 PP 30 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la mise à disposition de contenants collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et autres services du Ministère de l'intérieur. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp129:anx001

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retenus au terme de la procédure commune. ARTICLE 8 – ADHÉSION AU GROUPEMENT Les signata... N Sauf nécessité, extérieure ou par une décision commune à l’ensemble des membres, qu’il soit mis fin à la