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- 2022 PP 31 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la fourniture de matériels de quincaillerie outillages et matériaux pour l'aménagement et entretien des bâtiments de la Préfecture de police et autres. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp130:anx001
- retenus au terme de la procédure commune. ARTICLE 8 – ADHÉSION AU GROUPEMENT Les signata... N Sauf nécessité, extérieure ou par une décision commune à l’ensemble des membres, qu’il soit mis fin à la