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19. Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020 à ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; tratifs - Exercices 2020 à ... ====== ==== Titre complet ==== * 19. Finances publiques - Fiscalité communa... or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C... rtant </color>| | | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>