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2022 DFA 3 : Fixation des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; rofit de la Ville de Paris ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DFA 3 : Fixation des taux des taxes f... or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C... rtant </color>| | | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>