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  • 7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ...
  • 7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ...

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7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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- Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ... ====== ==== Titre complet ==== * 7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - Approbation de la vent
7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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- Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ... ====== ==== Titre complet ==== * 7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - Déclassement du bien e
Commune d'Hélécine, conseil communal du mercredi 06 octobre 2021 @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn
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- Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ...]] * ++ Votes c
7. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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taux de couverture du coût ... ====== ==== Titre complet ==== * 7. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets
11. DEVELOPPEMENT RURAL - Appel à projet provincial : « Stimulation du commerce local, des circuits courts, alimentaires et non ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp011
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ourts, alimentaires et non ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. DEVELOPPEMENT RURAL - Appel à projet p
2. MARCHES PUBLICS - Création d’une maison de village - LOT 1 (Aménagement de salles et construction d’annexes, chauffage, ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-08-25t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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tion d’annexes, chauffage, ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. MARCHES PUBLICS - Création d’une maison
3. MARCHES PUBLICS - Aménagement des greniers du musée communal A. Pellegrin (dossier PIC 2019-2021) - Modification des ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-08-25t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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9-2021) - Modification des ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. MARCHES PUBLICS - Aménagement des greni
4. MARCHES PUBLICS - Remplacement du revêtement du plateau du complexe sportif - Fixation du mode de passation et des ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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u mode de passation et des ... ====== ==== Titre complet ==== * 4. MARCHES PUBLICS - Remplacement du revêt
5. MARCHES PUBLICS -- Marché de services ayant pour objet la gestion complète des dossiers d’octroi de dispense de versement de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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e dispense de versement de ... ====== ==== Titre complet ==== * 5. MARCHES PUBLICS -- Marché de services a
6. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (brosse de désherbage de marque COCHET type CITY CLEAN ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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que COCHET type CITY CLEAN ... ====== ==== Titre complet ==== * 6. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente
2. TUTELLE CPAS - Comptes du C.P.A.S. de Hélécine relatifs à l’année budgétaire 2020, arrêtés par le Conseil de l’action ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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par le Conseil de l’action ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. TUTELLE CPAS - Comptes du C.P.A.S. de H
4. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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er janvier 2020 au 30 juin ... ====== ==== Titre complet ==== * 4. FINANCES - Procès-verbal de vérificatio
6. MARCHES PUBLICS - Transformation du bâtiment police/garderie en classes pour l’école communale - Fixation du mode de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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nale - Fixation du mode de ... ====== ==== Titre complet ==== * 6. MARCHES PUBLICS - Transformation du bât
9. TAXES ET REDEVANCES - Etablissement pour l’exercice 2022 d’une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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le traitement des déchets ... ====== ==== Titre complet ==== * 9. TAXES ET REDEVANCES - Etablissement pou
8. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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taux de couverture du coût ... ====== ==== Titre complet ==== * 8. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets
9. ENERGIE - Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire des 7 communes de l'Est du Brabant wallon ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. TRAVAUX - Aménagement de la place de l’église Saint-Sulpice et alentours (Appel à projets 2013 soutenu par la Province du ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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12. REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL Agence Locale pour l’Emploi de Hélécine - Modification de la délibération adoptée par le ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp012
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2. TUTELLE - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date du 7 décembre ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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5. PATRIMOINE - Accord de principe sur l'achat pour cause d'utilité publique d'une parcelle située dans le parc d'activité ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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6. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (brosse de désherbage de marque COCHET type CITY CLEAN ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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13. POLICE ADMINISTRATIVE - Modalités de mise à disposition du service des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp013
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14. MARCHES PUBLICS -- Procédure concurrentielle d’attribution des services de financement des investissements extraordinaires ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp014
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16. PETITE ENFANCE - Convention entre la Commune de Hélécine et l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon relative au Service ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp016
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17. RGPD - Renouvellement de la mutualisation de l’emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp017
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2. RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES - Comité particulier de négociation et comité supérieur de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2022-03-16t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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10. SPORTS - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid 19 - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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8. TRAVAUX - Collecteur d’eaux usées/Lot 2 - Acquisition d’immeubles et constitution de servitudes - Approbation d’un projet ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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Commune d'Hélécine, conseil communal du mercredi 22 décembre 2021 @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn
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7. MARCHES PUBLICS -- Procédure concurrentielle d’attribution des services de financement des investissements extraordinaires ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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2. TUTELLE - Taxe communale relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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3. TUTELLE - Modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2020 - Approbation par dépassement du délai de tutelle à la date du 17 ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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6. MARCHES PUBLICS - Amélioration de diverses voiries communales (remplacement de la couche de roulement dans une partie des ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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7. TRAVAUX - Collecteur d’eaux usées/Lot 1 - Acquisition d’immeubles et constitution de servitudes - Approbation d’un projet ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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9. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (brosse de désherbage de marque COCHET type CITY CLEAN) - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. URBANISME - Création d'une voirie communale dans le cadre de la transformation et extension de l'ancienne école des filles ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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2. TUTELLE - Budget initial de l’exercice 2021 - Réformation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date du 22 février ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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4. MARCHES PUBLICS - Aménagement d’une piste cyclable/piétonne au sentier n°43 dit « Derrière les Cortils » - Fixation du mode ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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6. VOIRIE COMMUNALE - Aménagement du sentier communal n°53 - Demande de modification et de déplacement d’une partie du sentier ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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2. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier au 30 septembre ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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5. PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL 2019-2021 - Egouttage et création d’un trottoir Chaussée de Hannut - Fixation du mode de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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8. PATRIMOINE - Aménagement du sentier communal n°55 dit « ruelle Poupouye » - Acquisition de biens ou parties de biens et ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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7. MARCHES PUBLICS - Aménagement des greniers du musée communal A.Pellegrin (dossier PIC 2019-2021) - Modification de la ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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9. PATRIMOINE - Aliénation d’un bien communal cadastré Section A, n° 718 d’une contenance de 37a 70ca - Désaffectation du bien ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. RGPD - Installation et utilisation de Radars mobiles par la Zone de Police Brabant wallon Est - Mise en conformité - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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11. RGPD - Installation et utilisation de radars fixes par la Zone de Police Brabant wallon Est - Mise en conformité - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp011
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14. BIEN-ETRE ANIMAL - Convention relative à la mise en place d’un service de castration / stérilisation des chats errants dans ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp014
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15. MOBILITE - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Réservation d’une place de parking « ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp015
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16. MOBILITE - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Sécurisation d’une partie de la rue des ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp016
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19. GOUVERNANCE - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp019
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20. ASBL - Demande de subvention directe et indirecte sollicitée par l’Association de Gestion du Complexe sportif communal pour ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp020
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21. ASBL - Association de Gestion du Complexe sportif communal - Rapport d’activités 2020 exigé par la Direction générale du ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp021
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2. TUTELLE - Modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2021 - Réformation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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3. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier au 31 décembre ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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4. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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3. RGPD - Caméras ANPR fixes temporaires placées sur remorque amovible - Zone de police Brabant Wallon Est - Analyse d'impact - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2022-03-16t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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