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12. Demande de subvention de la Fondation de l’Armée du Salut pour la création d’un garage solidaire à Kingersheim @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012
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a convention et déroger à titre exceptionnel à la délibération du 14.10.2019 fixant la tarification de location ... pour la salle de la Culture. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rapport est accompagné : La délibération du Conseil Communal du 19.04.2021 - La délibération du Collège Communal du 26.01.2022 Le projet de convention
10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp010
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prend connaissance du rapport ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... serge.deketelaere@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, et notamment les articles 41, 162 et 173 ; Vu l... communes de la région wallonne pour 2022 ; Vu sa délibération du 18 février 2019 fixant le règlement relatif à
3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp003
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sein de l'AG de l'INASEP ==== ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== ==== 1\. Lettre de... : florian.goosse@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu sa délibération en séance ce jour prenant acte de la démission de M. Jean-Marie LANSBERG ; Vu la loi
5. Demande de subvention 2022 : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp005
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tion du PVdu 17 janvier 2022. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... : florian.goosse@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, les articles 41 et 162, Vu le Code de la Démocr... e de fonctionner en ce début d'année 2022, Vu la délibération du Conseil du Centre Public d'Action Sociale du 1
7. Rapport d’activités 2020 de m2A @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007
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lus tard, le rapport à l'AVIQ ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Projet de délibération Fiche de calcul - Obligation d'emploi - Travailleurs ha... 1 - sylvie.domine@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu sa
8. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 - débat sur la politique générale de la commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008
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approuver la convention ===== ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rapport est accompagné : délibération du conseil + copie de la convention ===== 4. Inf... Nom, prénom Téléphone : Courriel : ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en par
13. Convention de mise à disposition de l’Etang des Roses entre la Ville de Kingersheim et l’association « Amicale des Pêcheurs ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp013
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ricq et annexé à la présente. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rapport est accompagné : La délibération du Conseil Communal du 24.02.2021 Du plan dressé par le Géomètre Séha en date du 24.07.2021 La délibération du Collège Communal du 19 janvier 2022 L'avant-pr... ourriel : mhboxus@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la
16. Divers et communication @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp016
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u règlement pour le BP 2021). ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rapport est accompagné : Du projet de délibération ; Du PVde la réunion d'évaluation du Budget part... vlvie.domine(5).profondeville.be ) ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le procès-verbal de la séance antérieure est approuvé à l'unanimité.
4. Plan de relance - appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp004
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sein de l'AG de l'INASEP ==== ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== ==== 1\. Lettre de... : florian.goosse@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'article L1212-1 al.1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Vu la délibération du 14 juin 2012 fixant les statuts administratif
6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp006
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anges à intervenir en séance. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... CONSEIL COMMUNAL Note de synthèse ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et not... el suite aux inondations de juillet 2021 ; Vu sa délibération du 8 novembre 2021 approuvant les termes de la co
9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp009
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la commune de Profondeville. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... : pascale.willame@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamm... cle 3**]{.underline} : de transmettre la présente délibération et la convention au SPW pour exercice de la tutel
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp001
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sein de l'AG de l'INASEP ==== ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== ==== 1\. Lettre de... : florian.goosse@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== **Madame Françoise HALLET est invitée par le Président à présenter s
2. Convention relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp002
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sein de l'AG de l'INASEP ==== ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== ==== 1\. Lettre de... : florian.goosse@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Entendu lecture de la lettre par laquelle Monsieur Jean-Marie LANSBE
15. Rapports de la municipalité @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp015
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isé (décision du 02/02/2022). ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... : florian.goosse@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal prend connaissance de l'interpellation en annexe
14. Tableau des effectifs @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp014
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n ===== Approbation du devis ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... ourriel : mhboxus@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal prend acte de la correspondance et des communica
11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011
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15. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Noyer @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp015
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26. Recrutement d’un responsable sécurité et systèmes d’information @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp026
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25. Tableau des effectifs @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp025
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24. Projet Cour d’école bulle nature : convention d’assistance @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp024
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23. Suite de la consultation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022/2027 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp023
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22. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp022
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21. Attribution d’une subvention d’équipement au Volley Ball Club de Kingersheim @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp021
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20. Convention d’objectifs et de moyens avec les associations percevant plus de 23 000 € @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp020
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19. Attribution de subventions pour des voyage scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp019
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18. Gestion prévisionnelle des effectifs - modification de la carte scolaire @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp018
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17. Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp017
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16. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Dalhia @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp016
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6. Budget primitif Ville - reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp006
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14. Acquisition d’une emprise de voirie sise 80 rue de Richwiller @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp014
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13. Acquisition d’une emprise de voirie sise 56 rue de Richwiller @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp013
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12. Constitution de servitude de cour commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012
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11. Annulation de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation et l’extension de la mairie @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011
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10. Taux de fiscalité 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp010
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9. Budget annexe Eau de l’exercice 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp009
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8. Budget Ville de l’exercice 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008
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7. Budget primitif Eau - reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007
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5. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000€ HT : période du 1er juillet 2021 ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp005
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4. Demande de subvention 2022 : Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques - vidéoprotection @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp004
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3. Protocole de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l’ordre @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp003
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2. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de la Ville @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp002
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp001
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27. Intervention d’une archiviste @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp027
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