Résultats plein texte:

13. Finances publiques - Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d'acte.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

lacer par des lignes discontinues. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocra