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16. Patrimoine - Parcelles (Bois Gibet) sises sous GREZ-DOICEAU - lère, 2e et 4e division - zone réservée pour le terrain de ...

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nseil communal du 19 octobre 2021. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocra... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. 6. D'adresser une copie de la présente délibération à la CWaPE, au Ministre de l'Energie ainsi qu'à la SC