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6. Finances - Règlement de redevance pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique pour ...
Titre complet
* 6. Finances - Règlement de redevance pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique pour les exercices 2021-2025 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte
Documents administratifs
Note explicative
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notification de l'autorité de tutelle du 6 novembre 2020 nous informant de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 5 novembre 2020 de la délibération du Conseil communal du 1er octobre 2020 fixant une redevance communale pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique pour les exercices 2021-2025.
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