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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.

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de la conv.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisad... consmun_doc-odj-sp170-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <cod... reportaient les délais d’instruction de certains documents nécessaires à la perfection des présentes, ce dél... xpiration du délai initial ou prorogé, les divers documents nécessaires à la régularisation de du bail à