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2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap".

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accueil PE.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisad... consmun_doc-odj-sp022-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <cod... ignataires. La convention est constituée par les documents contractuels suivants : - les présentes disp... bli avec la Caf de Paris dans les informations et documents destinés au public et dans ses interventions, déc