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2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail.: 4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; Convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisad... consmun_doc-odj-sp061-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <cod... es contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association. Article 4- Engagem... t le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Si l'association a perçu dans l'année