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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.: 8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; Précaires.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisad... consmun_doc-odj-sp144-anx006-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <cod... es contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association. Article 4 – Mention... e conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la