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2.5. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de documents pour les services population et état-civil pour les ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; on d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de documents pour les services population et état-civil pour l... on d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de documents pour les services population et état-civil pour les exercices 2022 à 2025 ; ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /*