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4.2. Rétrocession en faveur de la Commune d'Orp-Jauche d'une parcelle sise rue du Bonsopré, cadastrée section B, n°683A3P0000 - ...

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B, n°683A3P0000 - Décision de principe ; ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== ==== Dét