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30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation

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u contrat de gestion - Approbation ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /*... nal de la Ville une copie libre de l'ensemble des documents dont la publicité lui est imposée par la loi sans... 31 mai 2005, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, la Ville aura... e l'asbl, de consulter, au siège de celle-ci, les documents et pièces énumérés à l'article 10, alinéa 2, de l