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Séance du lundi 2017-11-13: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; e-sp18|18. 040/361-04 - Taxe sur la délivrance de documents administratifs ]] <poll 2017-11-13_Tubize_conseil
VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30 @wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance:2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; le. \\ 18. 040/361-04 - Taxe sur la délivrance de documents administratifs \\ 19. 040/363-03 : Règlement-taxe