* 2022 DLH 9 Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 avenants à conventions triennales. 2022 DLH 11 Évaluation de l'encadrement des loyers à Paris sur la période d'expérimentation - Subvention à l'APUR de 72.000 euros (première année) et convention triennale 2022-2024.

Lors du vote du budget primitif de l'exercice 2022, il a été approuvé une subvention d'un montant de 1.358.000 € à la Section du Centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme, selon la convention en vigueur. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 1.358.000 € à la Section du

Centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme pour son exercice 2022.