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- 2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue Stephenson (18e).
- c-odj-sp016-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... %, soit 60 500 heures. Le taux d’occupation s’entend de : ... oit 56 400 heures. Le taux de fréquentation s’entend de : Nom... duire ce coût. Article 7 : Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à é