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- 2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011.
- c-odj-sp048-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... ceptée pour une durée de 10 ans. La convention prendra effet à compter de la date de sa signature par ... le 8 n o v e m b r e 2011, PARIS HABITAT- O P H prendra financièrement à sa charge la finalisation de l... le de Paris assurera la propreté des lieux, maintiendra le jardin, ses équipements et les locaux attena