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- 2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.
- c-odj-sp065-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... es limites spécifiées ci-après : - Étendue de la concession : pour les seuls besoins de l’... elé que l’engagement de la VILLE DE PARIS est suspendu à l’approbation du présent contrat par le Consei... dudit acte par le Concessionnaire. Le vote interviendra à la suite de l’inscription des présentes à l’o