Résultats plein texte:
- 2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.
- c-odj-sp065-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... ans le cadre d'un système baptisé V E L I B ' , étendu depuis lors à de nombreuses communes de la proch... disposition de vélos en libre-service destiné à prendre la suite de celui attribué le 28 février 2007 à... A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : ETENDUE DE LA CONCESSION La licence d'exploitation est