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2022 DAE 60 : Convention d'occupation du domaine public du restaurant situé marché couvert Saint Martin (10e) - Signature d'un avenant de prolongation.

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c-odj-sp089-anx003-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... re inchangé. ARTICLE 3 : Le présent avenant prend effet à la date de sa signature. Fait à Paris,... Sandrino CAGGIA Dominique Frentz </code> /* Text end */