Résultats plein texte:
- 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
- c-odj-sp123-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... DUES POUR LES SERVICES DIVERS RENDUS PAR LA BRIGADE DE ... ptembre 1985 modifiée fixant les taux de base à prendre en compte pour le calcul des redevances pour services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dan