Résultats plein texte:
- 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
- c-odj-sp123-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... DE LA TARIFICATION POUR LES SERVICES DIVERS RENDUS PAR LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS COMPOSANT LE SE... t le relèvement des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus au profit dudit budget... t le relèvement des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus au profit dudit budget