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2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la ...

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rt demande en effet de poursuivre les formalités tendant à s'assurer de la bonne réception par deux des... te tenu de ces éléments, je vous propose : - de prendre acte des recommandations assortissant l'avis rendu à l'issue de l'enquête publique préalable par le ... ur et de leur donner une suite favorable ; - de prendre acte de la réserve émise par le commissaire enq

2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp165:anx002

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c-odj-sp165-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 2... par lequel Mme la Maire de Paris propose : - de prendre acte des recommandations assortissant l’avis rendu à l’issue de l’enquête publique préalable par le ... ur et de leur donner une suite favorable ; - de prendre acte de la réserve émise par le commissaire enq

2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp165:anx001

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c-odj-sp165-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> D... rt demande en effet de poursuivre les formalités tendant à s’assurer de la bonne réception par deux des... te tenu de ces éléments, je vous propose : - de prendre acte des recommandations assortissant l’avis rendu à l’issue de l’enquête publique préalable par le

2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp165:anx003

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