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- 2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin.
- c-odj-sp168-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... irmé au commissaire enquêteur que «... la RIVP, prendra bien en charge... 7 octobre 2013 inclus afin que le public puisse prendre connaissance du dossier les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 17 heures, les jeudis de 8