Résultats plein texte:
- 4. BRUTELE - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales - Approbation/cvm
- t la législation relative aux baux à loyers ; Entendu l'exposé de M. Legrand, Echevin de la Forêt ; Attendu que les conventions de location du droit de chas... de Wanne arrivent à échéance le 31/05/2022 ; Attendu que l'exercice du droit de chasse en forêt commu... ère de chasse ; Vu que le Directeur financier a rendu un avis de légalité favorable en date du 14/03/2