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- 5. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/]b
- /R, Place Saint-Remacle, 32 à 4970 Stavelot) ; Attendu qu'il formule, à l'unanimité, en sa séance du 28... u'il apparaît sur le plan dressé, en annexe ; Attendu qu'en sa séance du 02/05/2018, le Collège a déli... A.S.B.L. Société Royale Les Pêcheurs Réunis ; Attendu que la notaire de Ville de Goyet de Trois-Ponts ... à disposition du terrain avait été retenue ; Attendu qu'en sa séance du 27/06/2018, il adopte le proj