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- (14) Services extérieurs - Enseignement communal - Commission paritaire locale - Règlement d'ordre intérieur - Approbation
- e travail. - Prévenir ou concilier tout différend qui menacerait de s’élever ou se serait élevé ent... e de l'école "Les Colibris" et de respecter le calendrier de la phase I a entraîné l'organisation d'une... d'urgence de la Commission ; afin qu'elle puisse rendre un avis, elle a également élaboré son R.O.I. Ce... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====