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- 13. Cadre de Vie - Urbanisme - Maison du garde - chaussée de Bruxelles 70 - Bail commercial - Approbation.
- communal a décidé d'autoriser le Collège à entreprendre toute négociation tendant à la cession à titre onéreux du bail dont la commune est titulaire sur le ... tère patrimonial du bâtiment et sa situation à un endroit stratégique de la commune, proposer l'autoges... projet de restaurant ; que le candidat lui-même tiendra ;\\ * Le projet est accompagné d'une étude fina