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6. Affaires générales - Désignation d'un représentant Séance du 29 mars 2022 2 20220329/6 communal au sein de l’assemblée ...

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l'immeuble n°7 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre une mesure complémentaire à cet endroit ; Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'articl... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... e sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code