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- 18. Personnel - Modifications des statuts administratif et 20220329/18 pécuniaire - Approbation par l'autorité de tutelle - ...
- en séance du 17 mars 2022, **ARTICLE 1 :** de prendre acte de l'ordonnance de la Cavalcade de Jemappe... e chicanes. Les accès aux bornes et bouches d'incendie doivent être dégagés et accessibles en tout tem... bilité de remettre la gestion à un autre indépendant ou gérant. 8. Durant la période de la Cavalca... e et/ou permanente** puissent être autorisés pendant les festivités de la cavalcade (du samedi au m