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Environnement - "J'embellis mon quartier !" - Charte encadrant la végétalisation du domaine public - Approbation du modèle-type

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* Au sens de la présente charte, il convient d'entendre par : 1° composition végétale : association de ... ropriété au jardinier, lequel ne peut dès lors revendiquer aucun droit sur la (les) surface(s) valorisé... lement et/ou à sa revitalisation. L'entretien attendu suppose l'apport de soins minimaux aux végétaux,