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17. Service des finances - Règlement-redevance due en cas de location d'un box à vélo - 2022-2025 @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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de la réhabilitation de la Gare de Stoumont ; Attendu en effet que compte-tenu des différentes réflexi... e remise en fonction de la Gare de Stoumont ; Attendu que la ligne ferroviaire 42 traverse cette commu... et seulement 4 km entre Esneux et Poulseur ; Attendu qu'un arrêt supplémentaire ne générerait -selon ... ège à Luxembourg, l'impact serait dérisoire ; Attendu qu'au niveau de cette gare, il y a toujours deux
7. Service Environnement - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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ien-être et le Code du bien-être au travail ; Entendu l'exposé du Bourgmestre qui rappelle que le marc... aux repas arrive à échéance le 30 juin 2022 ; Attendu que ce service doit être offert aux meilleures c... ats adaptés aux jeunes enfants et aux aînés ; Attendu qu'il est indiqué et plus économique de confier ... nt plus, le prix devrait normalement baisser. Attendu que comme les années précédentes, il est préconi
12. Service Ressources Humaines et Instruction Publique - Organisation des plaines de vacances durant l'été 2022 @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Attendu que la Déclaration de politique régionale « 2019... ets, les coûts liés et de créer de l'emploi ; Attendu que la Wallonie s'est fixée comme objectif 2025 de tendre vers une quantité de biens réutilisés de 8 kg p... s d'économie sociale et les pouvoirs locaux ; Attendu qu'un des outils permettant d'atteindre cet obje
10. Service mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue Sainte-Anne - Emplacements pour personne à ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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troi de subventions par les pouvoirs locaux ; Attendu que le budget 2022, voté le 21/12/2021 par le Co... e 24 janvier 2022 par l'Autorité de Tutelle ; Attendu que « Le Cercle culturel le Musée de Wanne Asbl ... ermis l'installation d'un poêle à pellets très attendu dans le bureau du secrétariat ; Attendu que le Musée a subi les affres des différentes quarantaines,
15. Affaires juridiques - Site de la Wastinne - Demande de prolongation de l'occupation des terrains pour cultiver - Demande de ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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approuve, sans remarque, le reste du compte ; Attendu, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai... libération susvisée a débuté le 21/01/2022 ; *Attendu que les revenus des chasses sont dérisoires, qu'... fique au(x) territoire(s) mis en location ;* *Attendu que le Bourgmestre n'a pas été convié à la séanc... e fabrique alors qu'il est membre de droit ;* Attendu que le projet de décision du Conseil communal a
5. Service Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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/R, Place Saint-Remacle, 32 à 4970 Stavelot) ; Attendu qu'il formule, à l'unanimité, en sa séance du 28... u'il apparaît sur le plan dressé, en annexe ; Attendu qu'en sa séance du 02/05/2018, le Collège a déli... A.S.B.L. Société Royale Les Pêcheurs Réunis ; Attendu que la notaire de Ville de Goyet de Trois-Ponts ... à disposition du terrain avait été retenue ; Attendu qu'en sa séance du 27/06/2018, il adopte le proj
6. Service environnement - Descente de la Dyle en kayak, édition 2022 - Convention de partenariat et R.O.I. @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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==== Projet de délibération ==== Le Conseil, Attendu que, par courrier du 24 février 2021, Monsieur P... otale de 13a90ca contre un excédent de voirie à prendre dans l'ancienne RN68d, d'une contenance de 276 ... c, d'une superficie de 2 ares 76 centiares ; Attendu que le bien appartenant à Monsieur Luxen est sit... e forestière au plan de Secteur de Stavelot ; Attendu que l'excédent de voirie de la RN68 d est repris
14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Convention IPFBW pour le renouvellement du marché public de services ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp014
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Maison' par un nouveau de 40 m² (5m sur 8 m); Attendu qu'un montant de 10 000 euros sur fonds propres ... traordinaire à l'article 924/72360.2022 0021; Attendu que cette dépense n'a pas encore été effectuée; Attendu que l'immeuble sera géré par l'Intercommunale Im... ision du Conseil communal du 4 novembre 2021; Attendu qu'il reviendra alors à l'IIP de mettre en oeuvr
11. Service Mobilité - Box à vélos - Règlement relatif à l'utilisation des box à vélo individuels et collectifs @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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ations (intégrant la loi relative aux ASBL) ; Attendu que le Tennis Club Trois-Ponts ASBL avait publié... on bilan de l'année 2021 et son budget 2022 ; Attendu que ces documents ont été validés le 04/02/2022 ... lors de l'Assemblée Générale de ladite ASBL ; Attendu que le résultat de l'année 2021 entre les revenu... al pour mesures Covid à hauteur de 4.920,-€ ; Attendu que le budget 2022 prévoit 31.000,-€ de recettes
16. Affaires juridiques - Placement d'une cabine de transformation d'énergie électrique - Rue des Templiers, à l'angle de la ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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hé de Liège (organe représentatif du culte) ; Attendu qu'une erreur technique a été relevée au sein du... l'Eglise de Liège doit être inscrit en D6C ; Attendu, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai... élibération susvisée a débuté le 14/01/2022 ; Attendu que le projet de décision du Conseil communal a ... orable du 01/02/2022 du Directeur financier ; Attendu que le compte susvisé reprend, autant au niveau
10. Comptabilité communale - Budget général pour l’exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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jet de budget établi par le Collège communal; Attendu qu'une réunion entre la Commune, le C.R.A.C. et ... Vu l'avis favorable du Directeur financier; Entendu Madame Gaëtane Donjean, Echevine des finances, d... n Power Point; Après divers échanges de vue; Attendu que les objectifs et les balises fixées dans le Plan de gestion sont respectés; Attendu que le Collège veillera au respect des formalité
13. Cohésion citoyenne et Bien-être - Convention de prêt camionnette Carrefour J @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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2 (2021 + 2022 = 210 € : déjà payé 182,- €) ; Attendu, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai... élibération susvisée a débuté le 21/01/2022 ; Attendu que le projet de décision du Conseil communal as... 022 au Directeur financier ; Vu l'avis favorable rendu le 01/02/2022 par le Directeur financier qui dem... dgétaire ; Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des d
14. Cohésion Citoyenne et Bien-être - PCS 3 - Rapports d'activités et financiers 2021 @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp014
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approuve, sans remarque, le reste du compte ; Attendu que le projet de décision du Conseil communal a ... 2 ; Vu l'avis favorable du Directeur financier, rendu en date du 01/02/2022 lequel fait remarquer en p... bien du total des recettes extraordinaires ; Attendu que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants
6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'année 2022 - Approbation @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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l'agence de développement local de Marchin ; Attendu que l'agrément est accordé à l'agence de dévelop... e six ans prenant cours le 1er janvier 2021 ; Attendu que cet agrément est conditionné à la remise à l... fication de l'arrêté soit le 2 février 2021 ; Attendu que l'ADL propose un plan stratégique revu en vu... a Commission d'agrément et d'accompagnement ; Attendu que le plan stratégique 2021-2026 revu a été val
4. Service Bâtiments - Marché public de services - Audit des unités de cogénération - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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t la législation relative aux baux à loyers ; Entendu l'exposé de M. Legrand, Echevin de la Forêt ; Attendu que les conventions de location du droit de chas... de Wanne arrivent à échéance le 31/05/2022 ; Attendu que l'exercice du droit de chasse en forêt commu... ère de chasse ; Vu que le Directeur financier a rendu un avis de légalité favorable en date du 14/03/2
18. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Modification du sens unique rue de la Cure @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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12. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Maison située rue Théophile Piat, 26-28 - Mise à disposition du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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18. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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8. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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7. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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None, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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ville de Wavre, conseil communal du mardi 23 novembre 2021 @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 08 février 2022 @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-08t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 22 février 2022 @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 22 mars 2022 @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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3. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome wavrienne La Sucrerie - Communication du Plan d'entreprise 2022-2026 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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Réunions
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8. Zone de Police - Rattachement au marché cadre "Achat de munition d'entraînement" réalisé par la ZP Nivelles Genappe @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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19. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Chaussée d'Ottembourg 25 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp019
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15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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ville de Wavre, conseil communal du mardi 24 août 2021 @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn
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2. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome des sports - Plan d'entreprise 2022-2026 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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7. Bibliothèque communale - projet de changement du système informatique de gestion de bibliothèque : 2024/2025 - pour accord ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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30. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Tienne du Pendu @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp030
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5. Service du Secrétariat général - Intercommunales - In BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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16. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Lucien Goossens @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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4. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Remplacement ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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