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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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c-odj-sp164-anx010-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 8... férence faite dans l’acte à une heure donnée s’entend d’une référence à l’heure de Paris. 2.4. EXPOSE ... jointe et annexée aux présentes. Ce Dossier comprend : . Un document de présentation du projet mise à ... ro 201 Le Propriétaire déclare que l’Immeuble dépend de son domaine privé, comme n’ayant jamais été af