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- 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.
- c-odj-sp170-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> P... 1.958.258 € TTC. Il ne comprend pas : L’im... Le bail à construction prend effet à compter de la date de sa signature. Durée... la construction et de l’habitation, si le Bail prend fin par résiliation amiable ou judiciaire, les