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11. Proposition de résolution relative à l’intervention de la Province du Brabant wallon dans le cadre du recours en ...

Titre complet

* 11. Proposition de résolution relative à l’intervention de la Province du Brabant wallon dans le cadre du recours en annulation au Conseil d’Etat introduit par la Province de Namur contre la circulaire du 3 septembre 2021 à destination des provinces et des zones de secours dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours - Trajectoires budgétaires 2021-2024

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