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6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre ...
Titre complet
* 6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - Ratification.
Documents administratifs
Note explicative
Les comptes annuels (compte budgétaire, bilan et compte de résultats) sont soumis à l'approbation du Conseil communal de MORLANWELZ.
Il est demandé au Conseil communal de MORLANWELZ d'approuver ces comptes pour l'année 2020.
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wbr/cmngenappe/meet/2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn/sp006/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 06:38 de 127.0.0.1
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