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====== 6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

Séance du Conseil communal du : 15 février 2022

===== 1. Exposé du dossier =====

Le Conseiller A. Nonet, via ce point, sollicite une discussion sur le dossier visé en objet.

===== 2. Proposition de décision =====

Prise de connaissance des échanges à intervenir en séance.

===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives =====

Le présent rapport est accompagné :
> le courriel du Conseil communal A. Nonet sollicitant l'inscription d'un point complémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal du 15 février 2022, au sujet de l'analyse de la charge psychosociale qui a été réalisée pour le service travaux ;
> le PV du comité supérieur de concertation du 28.10.2021 ;
> le rapport réalisé par Liantis au sujet de l'analyse susvisée ;
> le courriel du Bourgmestre adressé le 24/12/2021 au Conseiller communal A. Nonet ;

===== 4. Informations budgétaires =====

Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :

Avis de légalité de la Directrice financière :

===== 5. Subvention =====

Pouvoir subsidiant : Montant :

===== 6. Gestionnaire du dossier =====

Nom, prénom : Goosse Florian Téléphone : 081.39.60.70

Courriel : florian.goosse@profondeville.be

CONSEIL COMMUNAL

Note de synthèse

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et
notamment les articles L1122-30 et 1222-1 ;

Considérant que l'asbl Atelier Carac'terre ne peut plus occuper son
local habituel suite aux inondations de juillet 2021 ;

Vu sa délibération du 8 novembre 2021 approuvant les termes de la
convention entre la Commune et Q8 pour la mise à disposition d'un
appartement et du shop de la station service sise rue Village 1A,

Considérant le souhait du Collège communal d'occuper le bâtiment pour y
installer:

\> une asbl d'une part

\> un appartement pour logement d'une famille d'autre part

Considérant que l'asbl Atelier Carac'terre est intéressée pour
l'occupation du local "shop" ;

Considérant que la mise à disposition des locaux par Q8 est gratuite et
temporaire (durée de deux ans à compter du 01/12/2021) ;

Vu le projet de convention d'occupation en annexe ;

Considérant que ce contrat est de type précaire et révocable en tout
temps ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE

[**Article unique**]{.underline} : d'approuver la convention en annexe
et de charger le Collège communal, représenté par le Bourgmestre et le
Directeur général, de la signature de la convention.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~