[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00
* 2022 SG 25 Création de l’entente Axe Seine - Approbation de la convention constitutive. M. Pierre RABADAN (5ème Commission) rapporteurs. II - Proposition de délibération
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.