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**2022 DLH 3** Modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de logement social réalisé par ...

Titre complet

* 2022 DLH 3 Modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de logement social réalisé par la Foncière d'Habitat et Humanisme.

Documents administratifs

Note explicative


Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder, au titre de l'année 2022, des subventions de fonctionnement aux associations, pour un montant total de 414.562 €.


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