[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 DLH 5** Location de l'immeuble 29, rue Claude Terrasse (16e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

Documents administratifs

Note explicative


Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions avec les associations.


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