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**2022 DLH 39** Réaménagement d’emprunts contractés par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien ...

Titre complet

* 2022 DLH 39 Réaménagement d’emprunts contractés par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. 2/ 19

Documents administratifs

Note explicative


L'association nationale CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La Commune associée d'Hellemmes a souhaité que les usagers de l'Espace Citoyen, labellisé Point d'Accès au Droit (PAD), puissent continuer à bénéficier d'une permanence de cette association. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à cette association.


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