[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 DDCT 11** Modification des statuts de la congrégation "Province de France des Franciscaines missionnaires de Marie".

Documents administratifs

Note explicative


Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de la convention passée avec l'association « Office central de coopération de l'Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention annuelle de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque école et de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2022, le montant de cette aide est de 6.307,80 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.


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