[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 DU 40** Cession après déclassement d'une emprise au droit du 8 bis Cité Industrielle (11e).

Documents administratifs

Note explicative


Dans le cadre du dialogue continu mené avec la MRES depuis 2021, et conformément aux engagements pris auprès de l'association, il est proposé de lui verser un acompte de 45.000 € au titre de son fonctionnement général pour l'exercice 2022.


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